Les sujets souffrants de trouble du contrôle des impulsions, sont-ils pénalement responsables ?

Résumé

PROBLÉMATIQUE : Malgré la reconnaissance des troubles du contrôle des impulsions en psychiatrie comme un trouble psychique qui entrave le libre arbitre de la volition, et bien que à la base de la responsabilité pénale réside l’atteinte du libre arbitre, il subsiste à l’égards de cette catégorie de trouble une incompréhension au point de vue de l’application des principes de la responsabilité et d’une peine en droit pénal Algérien.

OBJECTIF : Notre travail a pour but de répondre aux différentes questions concernant la responsabilité et de l’imputabilité en droit pénal algérien des personnes souffrantes de ce trouble.

MÉTHODOLOGIE : Pour illustrer la place de la volition et de son libre arbitre dans le passage à l’acte, nous avons fait appel à un cas clinique commenté afin d’introduire la problématique, étayé par des données de la littérature et des témoignages d’experts.

RÉSULTAT : Nous sommes arrivés au constat, que les notions de libre arbitre de la volition, de discernement et de responsabilité pénale sont étroitement liées et entrelacées. Cependant beaucoup d’ambiguïtés subsistent dans l’énonciation de l’article du code pénal algérien qui aborde la responsabilité pénale, amenant à une disparité dans la pratique expertale.

CONCLUSION : Ceci devrait pousser nos législateurs et chercheurs psychiatres à faire évoluer et actualiser notre code pénal et, pourquoi pas, introduire clairement la notion de discernement et de libre arbitre dans toutes ses facettes dans le code pénal.